Léonel Gabriel A, demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 19DA01084 du 30 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Octeville-sur-mer contre ce jugement.

suivante : L'association Club Seynois Multi-Sports (CSMS) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2017 par laquelle le maire de La Seyne-sur-Mer

, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 1991, et demeurant en cette qualité en la mairie de la Trinité-sur-Mer (56470) ; la COMMUNE DE LA TRINITE-SUR-MER

Yves-Gabriel V, à Mme Huguette U, à M. Robert J, à Mme Joëlle AF, à M. Jean-Louis T, à Mme Nathalie AG, à M. Max AH, à M.

Gabriel A, demeurant ... ; M.

fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 4 mars 2021 par laquelle la directrice adjointe de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

viticole de France et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude X... domicilié ..., et Mme Gabrielle Y..., épouse X..., domiciliée ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le décret du 11 septembre 1985 autorisant et déclarant d'utilité publique

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer

B... et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; Considérant ce qui suit : 1.

, avocat de l'EARL Valette et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer) ; Vu la note en délibéré, enregistrée

GABRIEL UNE SOMME DE 15.000 F A TITRE D'INDEMNITE PROVISIONNELLE EN REPARATION DE L'ACCIDENT DONT CELUI-CI A ETE VICTIME LORS DE L'ABATTAGE D'UN CHEVAL A L'ABATTOIR MUNICIPAL ET A ORDONNE UNE EXPERTISE

Gabriel E, à M. Jacques F, à M. Jean-Claude G et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Francis Y... demeurant 50 Lotissement Gabriel X... à Saint-Claude (97120) ; M.

Jean-Gilles X..., Mlle Eliane Gabrielle P..., M. Félix B..., M. Christian Z..., M. Raymond XZ..., M. Serge D..., M. Yves R..., M. Judes K..., M. Jean-Claude L..., Mme Paulette XX..., M.

société Natixis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le courrier du 1er avril 2019 valant titre exécutoire par lequel l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

procédure suivante : La société anonyme Natixis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 octobre 2019 de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer