contre la décision du conseil municipal de la commune de Muhlbach du 18 mai 1988 portant approbation du plan d'occupation des sols de la commune de Muhlbach en tant qu'elle porte création d'une zone NAC

Landais, rapporteur public ; Considérant que, par la circulaire DGEFP n° 2008-20 du 4 décembre 2008, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a institué un nouveau dispositif, dénommé NACRE

le plan d'occupation des sols de la commune de Mégève (Haute-Savoie) en tant que ce plan a classé la propriété qu'il exploite en qualité de fermier pour partie en "zone UD" et pour partie en "secteur NAC

municipal de ladite commune en date du 16 février 1988 approuvant le plan d'occupation des sols révisé, en tant qu'il classe les parcelles XN 46 et XN 55 en zone ND1 et les parcelles XN 75 et XN 167 en zone NAC

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nacye X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de la

Nacir X en tant que cet arrêté fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.

rubriques 4613, 4673, 4674 ou 4690 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE

de la Haute-Savoie, la décision en date du 17 janvier 1994 par laquelle le maire de la COMMUNE D'ALLONZIER-LA-CAILLE a rendu public le plan d'occupation des sols en tant que ce dernier classe en zone NAc

Nacer A, demeurant ...; M.

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que les parcelles n°s 6, 7, 8 et 10 appartenant à Mme X... au lieudit "Brignonic-Izella" sur le territoire de la commune de Plouezoc'h et classées en zone NAc

Mohamed Nacer Y..., demeurant chez M. X... ... ; M.

Nacer X..., demeurant chez Mme Betty Y..., ... ; M.

Nacer Eddine X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, le 26 décembre 2000, présentée par M. X..., ; M.

Nacer-Eddine X..., demeurant à Dhaala, W/OE Bouaghi (Algérie) ; M.

sols de Saint-Gervais-les-Bains en tant que celle-ci a consisté à classer le secteur de "la Chaudanne", qui s'étend sur une superficie de 5,6 hectares environ et était précédemment classé en zone 1 NAca

jugement et annulé la délibération du 18 décembre 2017 en tant que le plan local d'urbanisme classe en zone 1 AU un secteur situé au sud et à l'est du hameau des Huguets précédemment classé en zone 3 NAc

Nacer X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Nacer A, demeurant 24, rue Paul Renaud à Bondy (93140) ; M.

Nacer X, demeurant ... ; M.

Nacer A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.