toile et valant permis de construire pour aménager, réhabiliter et étendre des bâtiments existants ; 2°) de rejeter la demande de suspension ; 3°) de condamner l'association pour la protection des gorges

Conseil d'Etat le 19 août 1996, présentée par M. et Mme Roland X..., demeurant place Albert Roure à Ménerbes (84560) ; M. et Mme MEYER demandent que le Conseil d'Etat condamne, d'une part, le maire de Gordes

LA VALLEE DE L'ARDECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de l'association de protection des gorges

Article 3 : La maison de retraite de Gorze paiera une somme de 760 euros à Mme X... en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

162544, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 octobre 1994 et 16 décembre 1994, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 février 2001 portant classement parmi les sites du département de l'Hérault des gorges de l'Hérault sur le territoire

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE RURAL GUEPIEN, DES GORGES DE L'AVEYRON, DES PLATEAUX ET DES

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Gordes

Requêtes n° 23.127, 23.181, 23.182, du Club sportif et familial de la Fève et autre tendant à : l'annulation de l'article 12 du décret du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges

de ce décret ; Vu °2) sous le °n 79 570 la requête enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE RURAL GUEPIEN, DES GORGES

Jean X..., demeurant Le Campas, Route de Murs, à Gordes (84220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EARL La Goutte d'Or n'est pas admis.

Article 3 : Les conclusions présentées par la SCA La Goutte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à ce que le tribunal statue sur le différend qui l'oppose au maire de Saint-Laurent-sur-Gorre

A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR A DU DECRET N° 76-11 DU 6 JANVIER 1976, B DE L'ARRETE EN DATE DU 9 JANVIER 1976, EN TANT QU'IL PORTE SUR LA LISTE DES FILMS PORNOGRAPHIQUES LE FILM INTITULE "GORGE

Vu la procédure suivante : L'association Cavé Goutte d'Or et M.

leurs demandes en tant qu'elles tendaient à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Manche du 13 mars 2008 autorisant l'édification de six éoliennes sur le territoire de la commune de Gorges

Vu la requête enregistrée le 6 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES PAPETERIES DE LA GORGE DE DOMENE", dont le siège social est à Domene 38420

Vu la procédure suivante : La société hydroélectrique du Gorg Estelat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret en date du 6 septembre 1994, par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la RN 204 dans les gorges