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354 résultats pour « Hamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007917960

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Hamid X..., demeurant 1 place de l'Eglise à Pierrelatte (26700) ; M.

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008208545

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008136768

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Hamid X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120776

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126587

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Hamid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070357

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Hamid X..., demeurant secteur 11 n°727 BMO à Meknès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880338

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Hamid A : Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Bastia, présentée par M. Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007887884

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Hamid X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029191

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Hamid X..., demeurant Laâri-Chikh, ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007992342

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007780781

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Hamid X... l'autorisation d'édifier une clôture, ensemble l'arrêté du 20 février 1986 dudit maire accordant à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016994

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Hamid Y..., demeurant chez M. X..., Les 3 côteaux Bât. L, n° 207 à Draguignan (83300) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106982

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hamid X..., ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758008

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

Hamid né le 14 mai 1963 à Sourma en Algérie, de sortir du territoire français ; 2°) rejette la demande de M. X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008018301

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

Hamid ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161232

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

Hamid A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007845135

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Hamid Y... demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007953374

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Hamid Reza A... Y..., demeurant ... en Iran ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008090364

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Hamid X..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006875

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Hamid A, demeurant ...; M.

Source officielle