Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de l'Hérault ; le préfet de l'Hérault demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT ; -M. FRANCOIS D..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M. JEAN Y..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M.

Vu 1°), sous le n° 234101, la requête, enregistrée le 25 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2023, présentée par le SDIS de l'Hérault ; Considérant ce qui suit : 1.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de l'Hérault reconnaissant à M.

Article 1er : La décision en date du 25 mars 1991 de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault est annulée.

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

de Montpellier a rejeté son recours pour irrecevabilité ; Article 1er : La requête du PREFET DE L'HERAULT est rejetée.

Tuot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault tendant à ce que le juge administratif surseoie

Vu 1°), sous le numéro 250887, la requête, enregistrée le 9 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault a intérêt au

Vu la requête enregistrée le 29 mai 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département de l'Hérault, représenté par le préfet de la région du Languedoc-Roussillon, préfet

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT dont le siège social est ... ; la FEDERATION

Vu la décision en date du 7 mai 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre du préfet de l'Hérault ; Vu les autres pièces du dossier

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Hérault et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault ont porté plainte contre M.

en troisième lieu, de condamner le département de l'Hérault à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et, en dernier lieu, de mettre à la charge du département de l'Hérault

DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 22 septembre 1993 par laquelle il a, à la demande de M.

REQUETE DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, STATUANT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX X...