du 20 février 1986 en tant qu'il porte suppression du canton de Senez, le requérant se borne à soutenir que les maires et conseillers municipaux des trois communes qui composent ledit canton sont hostiles

DU DECRET DU 17 AVRIL 1943, QUI PREVOIENT QUE LES MEDECINS RECOIVENT, POUR LES SOINS DONNES DANS LES HOSPICES, UNE INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE FIXEE PAR DELIBERATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Vier, Barthélemy, avocat de l'hôpital Hospice X... Jean, - les conclusions de M.

Hossein B ainsi que la décision du même jour fixant l'Iran comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

administratif de Clermont-Ferrand et enregistré le 16 avril 1982 mettait en cause l'attitude du maire de Saint-Genès-Champanelle à l'égard de l'intéressé en diverses occasions et opposait cette attitude hostile

Robert X..., demeurant à Saint-Magne à Hostens (33125) ; M.

de tout caractère polémique, était extérieure à la campagne électorale et n'a pu affecter la validité du scrutin ; Considérant que la diffusion, pendant la campagne pour le second tour, de tracts hostiles

X..., ressortissant algérien, les auteurs du décret attaqué du 16 mars 1994 se sont fondés sur les "activités hostiles à la France sous l'Occupation" menées par M.

Par une décision du 6 octobre 2022, le directeur général de l'OFPRA a rejeté sa demande au motif que la réalité de ses craintes d'être perçu comme hostile aux talibans ne pouvait être établie.

MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises par le conseil municipal en dehors de ses attributions - Délibération injurieuse pour les membres d'une commission administrative d'hospice

X..., militant actif dans des mouvements intégristes islamiques signalés par la violence de leur propagande hostile à l'assimilation, a manifesté par les thèses qu'il a soutenues, le rejet des valeurs

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Article 810 du Code de la Santé publique fixant une limite d'âge pour la nomination aux emplois permanents des hôpitaux et hospices

décision, celle-ci n'aurait pas été lue en séance publique le 3 février 1988 ; Considérant, d'autre part, qu'en mentionnant, dans la décision attaquée, la qualité de journaliste du requérant, l'article hostile

pièces du dossier que l'anonymat des copies de l'examen susmentionné n'ait pas été respecté ; que Mlle X... n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de ses allégations relatives à l'attitude hostile

différend avec un général de l'armée zaïroise et qu'au cours d'un séjour professionnel en Grande-Bretagne, il a fait l'objet d'une tentative d'assassinat pour avoir refusé de participer à des actions hostiles

le département des Bouches-du-Rhône en vue de l'élection des membres du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui soutenaient une position favorable à la liste "Energie-Sud" et hostile

A a tenu à plusieurs reprises des propos, à connotation discriminatoire, hostiles à la laïcité et à la tolérance révélant un rejet des valeurs essentielles de la société française ; qu'ainsi, en se fondant