Article 3 : La commune de Saint-Joseph versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association Joseph

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Saint-Joseph est rejeté.

Article 2 : L'Etat versera à la SARL clinique Saint-Joseph une somme de 12 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Joseph X... demeurant ... ; M.

Y... et par l'université Joseph Fourier tendant au remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de l'université Joseph Fourier tendant à l'application des dispositions

Article 3 : L'université Joseph Fourier Grenoble I versera une somme de 1 000 euros à M. B...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A et de l'association de gestion de l'externat Saint-Joseph de Cluny, en tant qu'il a jugé que le litige qui oppose M.

Joseph A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1982 et 24 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "JOSEPH PARIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre et 6 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH, dont

un permis de construire valant division pour la construction de trois maisons individuelles et la rénovation d'une villa sur un terrain situé avenue de la Thébaïde.

Z..., demeurant 2 route Manapany-les-Bains à Saint-Joseph (La Réunion) ; M.

Vu la requête enregistrée le 16 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (département de la Réunion), représentée par son maire en exercice ;

Vu la requête enregistrée le 16 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (département de la Réunion), représentée par son maire en exercice ;

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer à Aimé Joseph

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du conseil d'Etat les 13 mai et 9 septembre 1991, présentés pour la CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT-JOSEPH

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'association familiale de l'externat Saint-Joseph, - les conclusions de M.

Joseph X... demeurant ...

Vu la procédure suivante : L'association des Riverains des Hauts de Saint-Joseph et M.