Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Kanos

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société "

mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société SCP Fabiani, Pinatel, leur avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un autre mémoire, enregistrés les 23 mars, 1er et 3 juillet 2020 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, M.

Pau, qu'il pourrait avoir vocation à prendre fin à brève échéance. 5.

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Piwnica, Molinié, leur avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 MAI ET 30 JUILLET

patrimoine naturel, historique et du cadre de vie (ADEO), dont le siège est ... à Orange (84100), représentée par son président en exercice et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 15 juin

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamare et Jehannin, avocat de la commune

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 27 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard) a sursis à statuer

la procédure suivante : Le Groupement pour la défense de l'environnement de Montreuil et du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet

Par un second jugement n° 2202342 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme B D, M. F et Mme C E.

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune du Grau-du-Roi et

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 31 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.