Jean-Louis H... en qualité de conseiller municipal de la commune de Labastide-deVirac lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 ; 2°) de rejeter la protestation présentée par

Requête des époux Y... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 26 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de Mme X..., déclaré que la rue Richelieu à Labarthe-Rivière

président du tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 1er décembre 2000 par laquelle le maire de Labarthe-Rivière

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) a délivré

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

par laquelle il a, faisant droit à la requête de Mme X..., annulé le jugement du 6 mai 1985 du tribunal administratif de Toulouse, ainsi que la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière

THEODORE, DEMEURANT A ESCLASSAN-LABASTIDE GERS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

A...B...de l'obligation de payer la somme de 20 069,33 euros, résultant du commandement de payer émis le 12 décembre 2008 par le receveur de l'association syndicale autorisée de Betbezer-Labastide pour

A...B...de l'obligation de payer la somme de 19 277,01 euros, résultant du commandement de payer émis le 12 décembre 2008 par le receveur de l'association syndicale autorisée de Betbezer-Labastide pour

A PARIS, A SOUS-TRAITE LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT A L'ENTREPRISE Z... ; QUE, SI L'ENTREPRISE LABALETTE A SAISI LE MAITRE DE X..., DES LE 7 JANVIER 1977, D'UNE DEMANDE D'ACCEPTATION DE L'ENTREPRISE Z..

Vu la requête, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Ugo, dont le siège est sise route du Plantaurel RD 4 à Labarthe-sur-Lèze (31860), représentée

Vu la requête enregistrée le 30 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société MOULIN DE SALIENS dont le siège social est à Reynes, Labastide-Saint-Pierre (82370),

Thierry Lataste, préfet de la Savoie, a donné à M.

n° 360466, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de Roquefère, Labastide-Esparbairenque

X... de laBATIE, à M. Y... et au ministre du travail, de l'emploi et de laformation professionnelle.

Paul X..., demeurant à Labastide d'Armagnac 40240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge

Pierre Y..., demeurant 5 Labastide Falgarde, Lacroix Falgarde à Portet-sur-Garonne Haute-Garonne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 janvier 1985 par lequel le tribunal

Jean-Pierre X..., demeurant ferme équestre du Bas-Armagnac, Vielle Soubiran, à Labastide d'Armagnac (40240) ; M.