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453 résultats pour « Labaudre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776024

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, si M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717600

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713790

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le litige soulevé par celles des conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937310

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810837

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision en date du 19 novembre 1985 par laquelle le maire de Golbey a prescrit à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695063

Admin. suprême

18 avril 1986

18 avril 1986

EL MILOUD, demeurant Douar Laabada, B.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759164

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande qu'avait formulée M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759271

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007723567

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il ne ressort d'aucune des

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702854

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Nadine X... et de Me Luc Thaler, avocat de la commune de Saint-Honoré-les-Bains, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007710550

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007715208

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen invoqué par le préfet, commissaire de la République du département de la Sarthe, à l'appui

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830902

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830933

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007708872

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Griel, avocat de M. X... Raymond et autres, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le fait pour M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007708913

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007746361

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007681106

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719388

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., secrétaire administratif de l'Ecole Nationale d'Administration, avait demandé l'annulation

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007709927

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE et de la S.C.P.

Source officielle