de la décision de justice à intervenir ; Vu 3°), sous le numéro 182 310, la requête enregistrée le 10 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Louise LAMBELIN

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ETABLISSEMENT DE SERVICES ET TRAVAUX INDUSTRIELS (ESTI), dont le siège est 30 rue Paul Langevin

COMMERCANTS FORAINS POUR UN PRIX INFERIEUR DE 10% A CELUI DES VENTES A DOMICILE ; QUE LES EVALUATIONS QUI ONT ETE FAITES DES PRIX DE REVIENT PAR L'ADMINISTRATION NEGLIGENT LE COUT DES EMBALLAGES, DE LA LANOLINE

DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, LA "CREME FILTRANTE" ET LA "LOTION SOLAIRE" ONT UN EMPLOI ESSENTIELLEMENT ESTHETIQUE ET CONSTITUENT DES PRODUITS DE PARFUMERIE ET DE BEAUTE; QU'IL EN EST DE MEME DU "LAIT DE LANOLINE

A..., demeurant ... et la SOCIETE GENERALE DE LA FERME, dont le siège est 135 boulevard Paul Langevin à Fontaine (38600), représentée par son président directeur général en exercice ; M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 1993 et 21 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise Z..., demeurant ... résidence Langevin

LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1973, AUTORISANT LA SOCIETE REQUERANTE A "EQUIPER SIX LITS POUR LA REANIMATION DES NOUVEAUX-NES ET DES NOURRISSONS DE MOINS DE 12 MOIS NES A LACLINIQUE

quartier Redoute de la ville de Fort-de-France s'élevait, à la date du dernier recensement connu, à 7 924 personnes sans que soit comptabilisée dans ce chiffre la population de la zone enclavée de Langelier-Bellevue

enregistrée le 8 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est Pôle associatif Paul Langevin

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Martine A, professeur des écoles à l'école élémentaire Paul Langevin de Rennes, a sollicité, en raison de son état de santé

X, a été affecté par le recteur de l'académie de la Réunion, par arrêté du 13 septembre 1996, au lycée professionnel Langevin de Saint-Joseph ; qu'il est constant que le requérant n'a pas effectué son

ensemble, d'abord à une société de commerce de vente au détail de chaussures de 1959 à 1984, qui l'a exploité sous l'enseigne " Chaussures Bally ", puis, à compter du 1er février 1985, à la société " Lancel

enregistrée le 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est Pôle Associatif Paul Langevin

Christian JUTEL, demeurant 19 rue Paul Langevin, (27000) à Evreux, M. Alain NOGAREDE, demeurant 127 avenue Aristide Briand, (27000) à Evreux, M.

Langevin à Massy (91300) ; - n° 117 267, présentée par Mme Michèle XK..., demeurant ... ; - n° 117 268, présentée par Mme Lucette F..., demeurant Collège Beau Regard à Masseube (32140) ; - n° 117 269,

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association défense permis banlieue, dont le siège social est 17, rue Paul Langevin à Montreuil

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASSAN, dont le siège est 1 rue Paul Langevin

André DURAND, demeurant à l'Ecole de Lancelot à Privas (07000) ; - n° 116 833, présentée par Mme Françoise BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 834, présentée par M.