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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007989249
27 avril 1998
Mohamed Larbi X..., demeurant ... ; M.
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2 SS
CETAT:CETATEXT000007920152
18 octobre 1996
Larbi X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008098459
8 mars 2002
Larbi MOUNI ; Vu, enregistrée le 18 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, la requête présentée par M. Larbi MOUNI demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007804890
24 février 1993
annule le jugement du 6 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 mai 1988 par laquelle le conseil municipal de Lardy
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631338
23 novembre 1992
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 mars et 24 juillet 1986, présentés pour le syndicat d'assainissement de la Haute-Vallée d'Aure, dont le siège est à la mairie de Vieille-Aure à Saint-Lary-Soulan
5 SS
CETAT:CETATEXT000007715945
21 mars 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1985 et 4 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Larbi X... née Fatma Y..., demeurant
3 SS
CETAT:CETATEXT000008045946
16 mai 2001
Larbi X..., demeurant à Dar el Makhzen, n° 3, Sidi Y... - Taza au Haut Maroc (990) ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008070145
6 juin 2001
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020530975
10 avril 2009
Larbi A, en tant qu'elle fait obstacle au retour de l'intéressé sur le territoire français, et a d'autre part enjoint aux autorités consulaires françaises en Algérie de prendre toutes mesures de nature
CETAT:CETATEXT000007807189
lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 1989 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré cessibles, au profit de la commune de Lardy
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007817959
9 novembre 1992
ALI, Abdelkader X..., Ferrar I..., Lhadi XW..., Larbi B..., Mohamed C..., Belguitte N..., Slimane K..., Radouane R..., demeurant tous ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date
CETAT:CETATEXT000008048465
27 juillet 2001
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155478
30 avril 2004
Larbi X..., demeurant ... ; M. X...
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203570
20 août 2003
Larbi X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 10 mai 2001 à la commission spéciale de cassation des pensions, présentée par M. X ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007891412
1 mars 1996
Aure, l'arrêté du 15 décembre 1987 du préfet des Hautes-Pyrénées ayant autorisé la commune de Saint-Lary Soulan à réaliser les travaux de modification du téléski d'Arrouyes ; 2°) rejette la demande présentée
10 SS
CETAT:CETATEXT000008116272
11 mars 2002
CETAT:CETATEXT000008057833
21 juin 2000
Larbi X..., demeurant Douar Id Abdi-Bounaamane, Caidat Ouled Jerrar à Orléans ; M.
CETAT:CETATEXT000007987070
25 mars 1998
Larbi X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008016988
17 octobre 2001
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141241
30 juillet 2003
Larbi A, demeurant ... ; M.