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124 résultats pour « Larby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989249

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Mohamed Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007920152

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008098459

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Larbi MOUNI ; Vu, enregistrée le 18 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, la requête présentée par M. Larbi MOUNI demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804890

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

annule le jugement du 6 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 mai 1988 par laquelle le conseil municipal de Lardy

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631338

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 mars et 24 juillet 1986, présentés pour le syndicat d'assainissement de la Haute-Vallée d'Aure, dont le siège est à la mairie de Vieille-Aure à Saint-Lary-Soulan

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715945

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1985 et 4 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Larbi X... née Fatma Y..., demeurant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008045946

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Larbi X..., demeurant à Dar el Makhzen, n° 3, Sidi Y... - Taza au Haut Maroc (990) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070145

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020530975

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Larbi A, en tant qu'elle fait obstacle au retour de l'intéressé sur le territoire français, et a d'autre part enjoint aux autorités consulaires françaises en Algérie de prendre toutes mesures de nature

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007807189

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 1989 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré cessibles, au profit de la commune de Lardy

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817959

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

ALI, Abdelkader X..., Ferrar I..., Lhadi XW..., Larbi B..., Mohamed C..., Belguitte N..., Slimane K..., Radouane R..., demeurant tous ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008048465

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155478

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Larbi X..., demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203570

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Larbi X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 10 mai 2001 à la commission spéciale de cassation des pensions, présentée par M. X ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007891412

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Aure, l'arrêté du 15 décembre 1987 du préfet des Hautes-Pyrénées ayant autorisé la commune de Saint-Lary Soulan à réaliser les travaux de modification du téléski d'Arrouyes ; 2°) rejette la demande présentée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008116272

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057833

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Larbi X..., demeurant Douar Id Abdi-Bounaamane, Caidat Ouled Jerrar à Orléans ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007987070

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Larbi X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016988

Admin. suprême

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141241

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Larbi A, demeurant ... ; M.

Source officielle