Bouchesdu-Rhône, en premier lieu, rejeté comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaître leur appel en garantie dirigé contre la société les Grands Travaux, les sociétés Gravier, Laurent-Bouillet

Article 2 : L'élection de Mme F...en qualité de conseillère municipale de la commune de Thonon-les-Bains est annulée. M.

termes de l'article 9 du décret du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau : "Le préfet coordonnateur de bassin

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Laurent X..., demeurant ... ; M.

Laurent C, demeurant ..., M. Jean D, demeurant ..., le GAEC L'OREE DU BOIS, dont le siège est Le Taillou à Cervens (74550), Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Robert F, demeurant ..., M.

Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société d'exploitation du casino de Salins-les-Bains

ordonnances des 27 et 28 novembre 2012 par lesquelles le président du tribunal du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes lui a retiré la mission de présider les audiences foraines à Aix-les-Bains

Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Ils sont déterminés au regard des statistiques hydrologiques disponibles pour le bassin ou le sous-bassin, le cas échéant complétées par les résultats d'études relatives aux effets prévisibles du changement

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune d'Arc-et-Senans et de la communauté de communes du Val d'amour ; Considérant

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Selon l'article L. 212-2-1 du même code : " L'autorité administrative établit et met à jour périodiquement pour chaque bassin ou groupement de bassins un programme pluriannuel de mesures contribuant à

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

d'emplois et des bassins d'activité économique ; que, sous respectivement les nos 399153 et 399154, les Ordres des avocats aux barreaux de Toulon et Versailles demandent l'annulation pour excès de pouvoir

sur des faits étant l'objet de poursuites pénales ; 4°) à titre plus subsidiaire encore, d'annuler pour excès de pouvoir le refus de la commission d'enquête parlementaire de convoquer le collectif Bassines

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES BASSIN RHONE-MEDITERRANEE, dont le siège est

la communication, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, des documents manquants prévus au c) du 4° de l'article R. 211-112 du code de l'environnement, établis pour les bassins