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758 résultats pour « Laurent BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454645.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623481

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Laurent X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour calculer la valeur locative de locaux commerciaux appartenant à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672977

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

LAURENT Y...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007836501

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Laurent X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163284

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

droit en l'espèce, que M. et Mme X ne tiraient pas du titre qui les autorisait à occuper les cellules 31, 32 et 33 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, situées sur le domaine public maritime,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738107

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Pierre X..., demeurant à Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans 26190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258879

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Laurent A ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008263027

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Laurent X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007939994

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

E..., demeurant ..., Z..., demeurant 5, rue St-Laurent à Othis (77280), G..., demeurant ..., A..., demeurant 3, rue St-Laurent à Othis (77280), D..., demeurant 4, rue des Bois de l'Eglise à Othis (77280

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462457.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258411

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Laurent X, demeurant ... et Mme Christine Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874086

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

GRAND BOIS, dont le siège est à Donzère (26290) , représentée par MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764415

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

aboutit ainsi à un morcellement d'un secteur déjà remembré ; qu'un tel aménagement prive également la parcelle ZH 109 appartenant aux époux X... d'une grande partie de sa façade sur le chemin Saint-Laurent

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364562

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Laurent A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023564075

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Laurent A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660872

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1978 ET LE 28 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANDRE BORIE, DONT LE SIEGE EST AU

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058184

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 16 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurence X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497537

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Laurent D, demeurant ..., M. Edouard E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008130089

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Laurent Y... et de M. Fabrice Z... sont dirigées contre une même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant que MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847187

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

Source officielle

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