Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la FÉDÉRATION DE BOXE AMERICAINE ET DISCIPLINES ASSOCIEES, - les conclusions de M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que dans la journée du 15 juin 2000 alors qu'elle marchait sur le trottoir d'une rue

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'INSTITUT FRANÇAIS DE SAMBO, - les conclusions de M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.C.I.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référé fiscal que la SARL KOLIMBOS a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Les Aravis, qui exerce une activité de marchand de biens, a procédé à la cession, comme terrains à bâtir, de quatre parcelles situées

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL ACTIMO ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 256 du code général

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la SCI ESPM ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme B...-C... ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François FIZE, demeurant 137, avenue du Maréchal Foch à Orange (84100), Mme Hélène FLOUQUET, demeurant 37, rue Condorcet à Paris (75009), M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL SEURLIN IMMOBILIER, qui avait une activité de marchand de biens, de

vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 6 810 m², constitué d'un supermarché Leclerc de 2 403 m², d'un magasin de bricolage et de jardinage de 3 760 m² et d'une galerie marchande

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

IV permet que la prime individuelle soit le cas échéant cumulée avec la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour les personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche ou lauréats

A la somme de 10 046,39 euros correspondant à la valeur marchande de quatre bovins qui avaient été omis par le préfet de l'Isère dans le calcul de l'indemnité initiale et a rejeté le surplus des conclusions