Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

rejeté son recours dirigé contre le jugement du 7 octobre 1999 du tribunal administratif de Nice en tant que ce jugement a annulé la décision en date du 30 novembre 1998 par laquelle le maire de Saint-Laurent-du-Var

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 5 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a déchargé Mme Marie-Nicole

Nicolas AD, demeurant ... ; Mme Anne AE, demeurant ... ; M. Sébastien AF, demeurant ... ; M. Sébastien AG, demeurant ... ; M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Quel horizon en pays d'Issoire ; Considérant ce qui suit

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Parc éolien du Mirebalais et à la SCP Marlange, de

, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Jean-Louis B, demeurant Mas Rouge, route des Saintes-Maries de la Mer à Saint Laurent d'Aigouze (30220) ; la COMMUNE DE VAUVERT et M.

l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, notamment son article 37 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

1°) d'annuler le jugement n° 1401195 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Saint-Nicolas

Vu la procédure suivante : La société LNC Theta Promotion a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Saint-Laurent-du-Var du 30 août 2017, agissant

André Z..., Mme Nicole X..., Mme Véronique Y..., Mme Lucille Z..., M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Grands Champs et à SCP Marlange, de

Laurent A, demeurant ... ; M.