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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459432.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

D et les sociétés Eiffage Energie Systèmes-Clevia Méditerranée et Lions à verser aux Hospices civils de Lyon la somme de 808 034,94 euros TTC.

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449539.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

la communauté de communes du Val d'Amour ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a créé la communauté de communes Loue-Lison

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575693

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI " Le lion d'or " est propriétaire d'un immeuble, situé 132 rue Théophile D... à Saint-Chély-d'Apcher, dans lequel la SARL " Le lion

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754233

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Clermont-Ferrand a annulé une décision du 17 janvier 1985 du commissaire de la République de la Haute-Loire déclarant inconstructible un terrain situé sur le territoire de la commune de Chambon-sur-Lignon

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900445

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Lion de Toga en vue de créer par voie de transfert et l'extension un centre commercial et une galerie marchande de quinze boutiques dans la zone d'aménagement concerté de Toga ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459163.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B A, Mme C D, épouse A, la SARL " Hôtel du Lion d'Or " et la SCI " Hôtel du Lion d'Or " ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune de Saint-Chély-d'Apcher à leur

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463386.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

de quatre mois, en conformité avec les prescriptions du règlement européen n° 1151/2012 du 21 novembre 2022, les étiquetages des boîtes de fromage qu'elle commercialise sous la dénomination " Cœur de Lion

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795562

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 6 février 1984, approuvant le tracé de détail de la ligne électrique à construire sur le territoire de la commune de Lion-en-Sullias

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007810423

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 9 juillet 1990 par lequel le maire de la commune de Cordes a accordé à la communauté du Lion

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025641727

Admin. suprême

6 avril 2012

6 avril 2012

inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués (...) " ; que l'association " Mieux vivre à Linas " a procédé à la diffusion, le 25 mars 2011, du premier numéro d'une publication intitulée " Le petit Linois

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498354.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle soutient que : - elle est recevable à agir eu égard à son objet statuaire ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sans réduction significative des apports d'eau douce et de limons,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008058328

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles 1 et 4 du jugement du 22 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Marseille a condamné ladite société, d'une part à verser au département de Vaucluse, conjointement avec la société Lions

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989123

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

(Hauts-de-Seine) agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et, d'autre part, pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LION DE BELFORT, dont le siège social se trouve ..

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CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007783752

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 octobre 1985 de l'administrateur supérieur du territoire des terres australes et antarctiques françaises interdisant l'accès des îles Cuvier et du Lion

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834313

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 111 138 n'est pas une requête en révision adressée au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482535.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

installation de concassage pour le recyclage de matériaux inertes, exploitées par la société STAL TP dans la zone d'aménagement concertée (ZAC) de Champbayard, sur le territoire de la commune de Boën-sur-Lignon

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007831610

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Saidh X..., demeurant à Lion-sur-Mer, Calvados (14780) ; M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007814826

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que la copie d'analyse économique du requérant ne méritait pas une note éliminatoire

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007776760

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835099

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de ClermontFerrand a rejeté la demande de

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