UNE LISTE DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES ADMISSIBLES AUX FONCTIONS DE TITULAIRE....

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatimé Blandine A, demeurant ..., représentée par Mme Lisa B ; Mlle A demande au Conseil d'Etat

jugement du tribunal administratif et rejeté sa demande de première instance ; 2°) de mettre à la charge de la CRCI de Poitou-Charentes le versement d'une somme de 3 000 euros au bénéfice de la SCP Rousseau

36-07-10-02,RJ1,RJ2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX -Loi du 30 décembre 1921 dite loi Roustan - Champ

Vu la requête enregistrée le 4 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ... à Marchais, Liesse (02350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

décision du 8 avril 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) de l'AP-HP a rejeté sa demande tendant à être proposée sur la liste

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Limoges, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 15 juillet 2024 par laquelle le jury de l'université de Limoges a fixé la liste

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A..., à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Séneujols, à la

11 février 2016, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Rousseau

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume

A... demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette ordonnance et qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau, Tapie, son avocat

par laquelle le recteur de l'académie de Créteil l'a informé du non-renouvellement de son contrat de maître délégué au sein de l'enseignement privé sous contrat d'association et de sa radiation de la liste

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Jérôme B..., candidat tête de liste de la liste intitulée "la gauche autrement", demeurant ... ; M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.