Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui avait été placée en congé de longue maladie, a, par arrêté du 19 janvier

1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles il a fait l'objet d'un changement d'affectation et a été placé en congé de longue

maladie et en congé de longue durée ; Sur la régularité du jugement : Considérant, d'une part, que M.

leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles " ; que, pour l'application de ces dispositions, les agents placés en congés de maladie, de longue

A ETE PLACEE EN CONGE DE LONGUE DUREE QU'A LA DATE DE LA DECISION ATTAQUEE, PAR LAQUELLE LES EMOLUMENTS DE L'INTERESSE ONT ETE RAMENES DE 36.41EMES A 20.41EMES DU TRAITEMENT D'UN AGENT TRAVAILLANT A TEMPS

le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête dirigée contre la décision du ministre du budget du 9 octobre 1980 confirmant une décision du 14 août 1980 et rejetant sa demande de congé de longue

.* MISE EN CONGE DE CONVALESCENCE OU EN CONGE DE LONGUE MALADIE - PROCEDURE.

.* CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ].

l'intéressé justifiait " sa mise en congé d'office pour une durée d'un mois, par mesure conservatoire, dans l'attente [de l'avis] du comité médical départemental sur l'octroi éventuel d'un congé de longue

l'administration pénitentiaire, en vue de l'exécution de l'arrêté du 24 juin 1998 ; Considérant que, lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant un temps anormalement long

physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions à l'expiration ou au cours

QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DES TEXTES SUSVISES QUE LES CONGES DE LONGUE DUREE DONT PEUVENT BENEFICIER LES FONCTIONNAIRES SONT SOUMIS A UN REGIME DIFFERENT DE CELUI QUI EST APPLICABLE AUX CONGES DE

CETAT30-01-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - POSITIONS -Congé de longue durée.

.* CONGES DE LONGUE DUREE - BENEFICE DE L'ARTICLE 36-3 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 - CONDITIONS.

DU LOT-ET-GARONNE A REFUSE DE LA MAINTENIR EN CONGE DE LONGUE DUREE A PLEIN TRAITEMENT POSTERIEUREMENT AU 21 FEVRIER 1970, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION.

maladie et à congé de longue durée ; que, par une décision du 2 février 2010, elle l'a placée en congé de longue maladie à plein traitement du 27 mars 2006 au 26 mars 2007 et en congé de longue durée

SUR LES TABLEAUX D'AVANCEMENT ETABLIS AU TITRE DES TROIS ANNEES QUI ONT PRECEDE CELLE DE SA PROMOTION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X..., QUI ETAIT EN CONGE DE MALADIE DE LONGUE

CETAT36-05-04-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - CONGES DE LONGUE MALADIE - Reprise d'emploi - Conditions.