légal à compter du 8 décembre 1980 ; 2°) a condamné la commune des Ulis et la SAMBOE à payer 7 000 F à la Régie immobilière de la Ville de Paris, 7 000 F à la société Supae, 7 000 F à l'entreprise Magnard

septembre 1987, les fonctions d'intendant auprès de l'Association "Organisme de gestion de l'Etablissement catholique (OGEC) de l'Institution Notre-Dame de Garaison (Ecole-CollègeLycée)" à Monléon-Magnoac

MAGNANT, demeurant ... ; M.

Magnant, au syndicat national des psychologues, au centre hospitalier spécialisé de la Vienne et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1/ la SOCIETE ANONYME FONTY, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux ; 2/ la SOCIETE FINANCIERE DE GESTION MAGANY

BERTIN en tant que président de l'association l'attribution d'une carte magnétique pour l'accès du parking du "Palais de Justice - La Part Dieu" et prenne, en l'espèce, diverses mesures de procédure en

BAR, demeurant 60, rue Anatole France à Grenoble (38100) ; - n° 93 604, présentée pour Mme Odette MORIN, demeurant 17 chemin de la Plaine à Saint-Jory (31150) ; - n° 93 605, présentée pour Mme Yvonne MAGNANT

de la compensation d'un risque que celui-ci aurait couru en sa qualité d'investisseur, mais celle d'un versement, à caractère incitatif, destiné à rétribuer l'exercice effectif de ses fonctions de manager

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 février et 1er juin 1994, présentés pour la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARBURANTS, dont le siège est Centre commercial de Marnac

NOTRE DAME DE X... dont le siège social est situé à Monléon-Magnoac (65670), représentée par son président en exercice et l'UNIONREGIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DE MIDI-PYRENEES, dont le siège est

est au 2 avenue Léo Lagrange, à Lambesc (13410), la SCOP La case à palabres, dont le siège est au 44 rue Pontis, à Salon-de-Provence (13300), la société Pasta Fresca, dont le siège est au 19 place Magnan

. - GAINS DE MANAGEMENT PACKAGE – 1) GAIN RETIRÉ PAR VOIE D’APPORT PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE ET RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’APPRÉCIATION DE TITRES ACQUIS EN CONTREPARTIE DE FONCTIONS

Gilbert AD..., demeurant à Magnant (Aube) ; M. Jean-Marie YF..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; Mme Viviane AC... demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; M.

86-1067 du 30 septembre 1986, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion du service de télévision Al Manar

. - GAIN PROVENANT D'UN RACHAT DE TITRES DANS LE CADRE D'UN DISPOSITIF D'INTÉRESSEMENT DES CADRES DIRIGEANTS AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE (MANAGEMENT PACKAGE) - IMPOSITION DANS LA CATÉGORIE DES TRAITEMENTS

supérieur de l'audiovisuel a prononcé, à titre de sanction, la résiliation unilatérale de la convention conclue avec elle le 19 novembre 2004 pour la diffusion du service de télévision dénommé « Al Manar

[3] "Lettre" au sens de l'article L.1 du code des postes et télécommunications - Notion - Envoi sous plis fermés de bordereaux et de bandes magnétiques d'une entreprise