groupant obligatoirement tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer leur profession en France, à l'exception des masseurs-kinésithérapeutes relevant du service de santé des armées." ; qu'aux

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 14 mai 2001 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2015 et 29 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vignobles Massieu

MATHIEU A..., Y...

Mathieu X..., demeurant ...

dossier soumis aux juges du fond que la Société Civile Financière C a été constituée, avec un capital divisé en 142.287 parts sociales, le 29 juin 1993 entre M et Mme C et leurs trois enfants, tous majeurs

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu X..., demeurant à San-Damiano (20264) Pruno. M.

135-07 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Mathieu et Don Jean Y..., demeurant à San-Damiano (Haute-Corse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

tribunal administratif de Caen et de son arrêt n° 06NT01952 du 20 décembre 2007, enjoint au préfet du Calvados de réexaminer sa demande de droit de place de taxi sur le territoire de la commune de Mathieu

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Prosper-Mathieu

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme