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279 résultats pour « Mallet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007705309

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259041

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme A a été introduite en son nom, par Me Benhamou-Barrere

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259045

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008206299

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Moktar et Malek ZYX, ainsi que la demande présentée par la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale de Tunisie ; 3°) de condamner Mme ZYX, et MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704678

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Société SERGIM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007728898

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007700793

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680083

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007704340

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725430

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007688880

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour déclarer irrecevable la demande de naturalisation de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693189

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M. Sylvain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697058

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245494

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Z... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de la commission de recours

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015756

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Malek X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007727221

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680404

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716008

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Mathias X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716878

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. José Ramon Y... DE ABECHUCO LIQUINIANO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007723150

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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