l'inspecteur d'académie du Tarn du 9 novembre 2005 la confirmant ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 mars

Manuel X..., demeurant ..., Le Clos Mireio à Nice (06000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars 1995 et 11 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Manuel X..., demeurant ... ; M.

CETAT28-04-02-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE -Femme mariée sous le régime de la communauté dont le mari est inscrit

: 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé, à la demande de M.

Conseil d'Etat, du 22 mars 1902, 96601, publié au recueil Lebon

Domingo Y..., demeurant chemin du Bois de Mozère à Manduel (30129) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 mars 1989 par lequel le tribunal administratif

Vu, enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 30 mars 1982, les requêtes présentées : 1° sous le n° 41 156 par M. Manuel Y..., 2° sous le n° 41 157 pour M.

. - MAIRE..* MAIRES ET ADJOINTS - ACTES DU MAIRE - REMPLACEMENT DU MAIRE EN CAS D'ABSENCE - SIGNATURE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE.

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 mai 1993 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a décidé la reconduite à la frontière de M.

Conseil d'Etat, du 10 mars 1911, 38036, publié au recueil Lebon

COMPAGNIE FRANCAISE DE CHANGE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la société COMPAGNIE FRANCAISE DE CHANGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 14 mai

CETAT46-02-02 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS DE RETOUR ET DE SUBSISTANCE -Bénéficiaires - Personnes rapatriées avant la date de publication du décret du 10 mars 1962 - Arrêté du 10 mars 1962.

Manuel X..., demeurant ... ; M.

Manuel A ; Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Manuel A, demeurant à la ... ; M.

président du tribunal administratif de Versailles a, sur la demande du commissaire de la République du département du Val d'Oise, ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 avril 1982 du maire

Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 13 mai 1970, 78836, publié au recueil Lebon

Manuel C..., demeurant ... 91800 , M. Georges Y..., demeurant ... 91800 , M. André D..., demeurant ... 91800 , M. Hubert A..., demeurant ... 91800 , M. Jack X..., demeurant ... 91800 , M.