Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) HDC a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

2007 au 31 décembre 2007 ; 2°) de prononcer le remboursement partiel de la contribution aux charges de service public de l'électricité au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, à savoir

tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 dans les rôles de la commune de Peisey-Nancroix (Savoie

immobilier, dont elle est propriétaire, exploité sous l'enseigne du " Club Méditerranée ", de procéder à un supplément d'instruction afin que le directeur départemental des finances publiques de la Savoie

suivante : La société civile immobilière Chardonnay a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le maire de Châtel (Haute-Savoie

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, de M. X et de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du département de la Haute-Savoie et à la SAS Hannotin

de Ploërmel contre une ordonnance du 25 septembre 2008 du juge des référés du tribunal de grande instance de Vannes et a invité les parties à saisir la juridiction administrative de la question de savoir

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Louis Patrimoine et autre ; Considérant ce

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.

cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a rejeté ses conclusions contre la compagnie Allianz Iard, a sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question de savoir

La valeur des prestations fournies au pouvoir adjudicateur, à savoir :/ - la valeur contractuelle des prestations reçues, y compris, s'il y a lieu, les intérêts moratoires ; / - la valeur des prestations

(CFAI de Savoie), l'association Ployvia Formation (CFA Polyvia Formation) et l'Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement Est-Nord (AFPIA Est-Nord) demandent au

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1.

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la société anonyme Eaton Controls, d'une part, la décision du 25 octobre 1992 de l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie

convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la liaison autoroutière à 2 × 2 voies (A412) entre Machilly

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON SAINTE-JULIE et de la SCP Gaschignard, avocat de

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.