Halim X..., demeurant 69, bâtiment B, HLM La Pléïade à Sainte-Maxime (83120), M.

lequel le maire de la commune de Matoury a prononcé la mise en péril imminent sur le site du Mont Fortuné, de l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de cette commune a prescrit des mesures de police

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 mars 2024, présentée par le syndicat Alliance Police nationale.

Maxime B, demeurant Le Clos d'Alvaux avenue E. Mehul à Montpellier (34070) ; la SCI BLAISE PASCAL et M.

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Maxim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

pour les personnels de la police nationale ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan sur sa demande

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

, chef du service territorial du recrutement et de la formation l'a informé qu'il ne pouvait pas être recruté au sein de la 18ème promotion des cadets de la République option police nationale.

Par une décision du 6 avril 2023, le préfet de police a accordé le concours de la force publique à compter du 1er juin 2023.

A a demandé au préfet de police la délivrance d'un permis de conduire français en échange de son permis de conduire turc.

Montpellier de condamner la commune de Banyuls-sur-Mer à réparer les préjudices subis du fait de l'accident dont a été victime leur fils A à raison de la carence fautive du maire à exercer ses pouvoirs de police

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet de police l'a nommé gardien de la paix titulaire à compter du 13 juin

Vu la procédure suivante : La société 168 Charenton a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme B et de l'EARL de Buret. Considérant ce qui suit : 1.

l'exécution de l'arrêté du préfet du Var du 21 juin 2022 portant réglementation des hélisurfaces sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin, La Mole, La Croix-Valmer et Sainte-Maxime