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2 322 résultats pour « Morand-Collard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493698.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray et de M.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093164

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

MOHAND, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472089.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : L'association de chasse de la Tour de Morland a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions des 26 novembre et 3 décembre 2018 par lesquelles le préfet

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485135.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de logements qu'elle possède au 4 bis boulevard Morland

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072040

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Mohand Y... AIT MEHDI, demeurant ..., (06520) Akbou, Algérie ; M. X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007706271

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Mohand X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008182812

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Mohand-ou-Achour X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607863

Admin. suprême

24 octobre 1966

24 octobre 1966

. - Problèmes divers de recouvrement - Actes de poursuites - Opposition à commandement - Délais.

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199408

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

les sites du département de la Charente-Maritime de l'ensemble formé par les espaces naturels de l'île de Ré non encore protégés, sur le territoire des communes d'Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160161

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Mohand X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654217

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

ANNULANT A LA DEMANDE DU SIEUR X..., UNE DECISION DU 25 OCTOBRE 1975 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT D'INDRE-ET-LOIRE RELATIVE AU REMEMBREMENT DES COMMUNES DE MORAND

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942844

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Mohand X... demeurant ... aux moines à Bonneuil (94380) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838081

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Vu la requête enregistrée le 5 novembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Moyrand, agissant en qualité de liquidateur de la société STOR, dont le siège est ... ; Me

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008177371

Admin. suprême

22 novembre 2004

22 novembre 2004

Mohand Saïd A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047093

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Morad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158025

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Mohand Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008101

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

requête et le mémoire, enregistrés le 27 juin 2007 et le 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le compte de l'enfant mineur Mohamed Sofiane A par M. et Mme Mohand

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008209672

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Kamel, Abdelhakim, Abdelrani, Nouredine, Nacim, Mohand et Abdelali A et Mme Rachida A, demeurant ... ; les CONSORTS A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 1er octobre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008005236

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Mohand X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007939194

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Mohand-Areski X... demeurant ... ; M.

Source officielle