David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'université Jean Moulin

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

DELHON X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 1981 approuvant le plan d'occupation des sols du district

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur les interventions : 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor,

Vu la requête, enregistrée le 19 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Monceau assurances, mutuelles associées, représentée par ses représentants légaux,

. / La chambre régionale de discipline est composée : / 1° D'un président désigné par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé le conseil régional parmi les magistrats

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de cette séance, déclare l'approuver "sous réserve des modifications susceptibles de lui être apportées par une commission ad hoc qu'elle mandate expressément à cette fin" et dont elle fixait la composition

Y..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la société civile immobilière "LES BRUYERES" et le recours du MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET

laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS O Marché Frais l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 6 305 m² de surface totale de vente, composé

des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

statutaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'identité nationale, de l'intégration et du développement solidaire de faire délivrer les visas sollicités dans un délai de deux mois à compter

l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; - la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la protestation de M.

L'UMAM a ensuite absorbé, par un traité de fusion-absorption devenu définitif le 9 octobre 2015, la société Monceau Assurances.

Sur la composition du jury : 4.

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision contestée : 1.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.