Saint-Jean d'Angely (17400) ; ils demandent au juge administratif d'annuler la décision du 7 octobre 1993 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a accordé à la Société Meubles Morin

A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations de révision de la liste électorale de la commune de Châtillon-sur-Morin (Marne), dont le tableau rectificatif

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE PHILIP MORRIS BELGIUM S.A. et de la SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE, - les conclusions de M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE PHILIP MORRIS HOLLAND B.V. et de la SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE S.A., - les conclusions de M.

Lambrely, syndic, de la société Heulin, de la société "Entreprise Pradeau et Morin" et de M. X..., syndic, est rejetée.

MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M. André M..., Mmes Raymonde V..., Yvette XP..., Jeanine XW..., Colette K..., Renée A..., M.

GUY ET FILS, la SOCIETE CIVILE DU PONT-MORIN, la SOCIETE FLECHARD, la LAITERIE DU PONT-MORIN, la SOCIETE MARCEL BARRABE, M. Pierre WADIER, M. Gérard G..., la SOCIETE YVES D..., M.

par lequel le maire de la commune de Drancy a délivré à la société LNC Omega Promotion un permis de construire un ensemble immobilier de 61 logements et deux commerces sur un terrain situé 30 à 36 rue Morin

Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de Saint-Germain-sur-Morin

Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion, Guillou, Favennec, Le Sann, Remeur, Le Breton, Melleouet, Morin

MORIN : CONSIDERANT QUE M.

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a, d'une part, mis en demeure la société civile d'exploitation agricole Domaine de La Croix Morin

La société Philip Morris France demande la suspension de l'exécution des dispositions de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 6.

elle-meme, sans le concours d'auxiliaires, a un petit nombre d'eleves, des lecons de danse dans une salle qu'elle loue quatre heures par semaine, et qui fait partie d'un ensemble de salles dit "studios morin

René X... et Bernard E... et du GAEC MORIN et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ; - les conclusions de M.

CACOUAULT, par l'AUTO-ECOLE MONIC dont le siège est ... à saint André de Cubzac (33240), représentée par M.

Joachim Winands et la société anonyme Philip Morris France, dont le siège social est 192, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), représentée par M. Michael D.

n° 56 777, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 février 1984 et 1er juin 1984, présentés pour la société anonyme Philip Morris