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4 090 résultats pour « Moujon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627117

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1981 et 1982 dans les rôles de la commune de Blénod-les-Ponts-à-Mousson

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

MOUJONGUE EKALLE, Annie Josiane L

SIREN 889144689Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/09/2025

Voir →

Modifications diverses

JAIME SHOP, MOUJONGUE EKALLE, Annie Josiane L

SIREN 889144689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

26/03/2021

Voir →

Créations

JAIME SHOP, MOUJONGUE EKALLE, Annie Josiane L

SIREN 889144689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

26/02/2021

Voir →

Radiations

Moujon.com, MOUJON, Alexandre

SIREN 841302896GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

18/04/2019

Voir →

Radiations

LA PETITE MOUJONNE

SIREN 350864542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

18/09/2018

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007672298

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

ET HUILERIES DE PONT-A-MOUSSON ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES EST REJETEE.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007801625

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MAIDIERES-LES-PONT-A-MOUSSON, agissant par son maire en exercice, et tendant à ce

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491584.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Les associations Sites et Monuments et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau se pourvoient en cassation contre cet arrêt. 2.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030931886

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

tribunal administratif de Nancy d'une protestation tendant à l'annulation de plusieurs délibérations adoptées le 10 avril 2014 par le conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661077

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL "GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE URBAINE DE PONT A MOUSSON" GAZUP A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007682851

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

ANNULE JUGEMENT DU 5 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ANNULE LEUR ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON, LORS DES OPERATIONS

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025955943

Admin. suprême

1 juin 2012

1 juin 2012

D...C...en qualité de conseiller municipal de la commune de Pont-à-Mousson ; 2°) de rejeter la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; Vu les autres

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869114

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Henry A, tête de liste à l'élection municipale du 9 mars 2008 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024508

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 6 644 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2008, en réparation des préjudices ayant résulté pour lui de l'attaque de ses moutons

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501709.20250429

Admin. suprême

29 avril 2025

29 avril 2025

Le désistement de la commune de Veyre-Monton de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450524.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Par un jugement n° 1803486 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la commune de Cuvilly à verser à M. et Mme B la somme de 8 980,13 euros et les sociétés Etablissements Mouton

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008040585

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE "L'ABBAYE", dont le siège se trouve à Mouzon (08210) ; la MAISON DE RETRAITE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608422

Admin. suprême

7 mars 1966

7 mars 1966

. - Exemptions permanentes - Bâtiments ruraux - Transformation d'un moulin en bâtiment rural.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608426

Admin. suprême

28 avril 1965

28 avril 1965

. - Base d'imposition - Valeur locative d'un moulin faisant l'objet d'un bail - Fixation par voie de comparaison.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623882

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

II à Pont-à-Mousson 54700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule sans renvoi le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 26 février 1986, en tant que, par ce jugement, le tribunal

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007706259

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

68-03-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - CERTIFICAT DE CONFORMITE -Contentieux - Moyen tiré de l'illégalité du permis de construire - Mouen inopérant

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501652.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C, au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative, une somme excédant le montant de 1 500 euros demandé par la commune de Villié-Morgon.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041146

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

22 novembre 2010 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe au 10 février la fermeture de la chasse des oies cendrées, rieuses et des moissons

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042013785

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

C... en qualité de nouveau propriétaire du moulin de l'Ermitage, contre ce jugement.

Source officielle