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136 résultats pour « Mourgues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008112844

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Mourad X... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685147

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 15 octobre 2002 le réintégrant dans la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Mourad

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007711169

Admin. suprême

25 février 1985

25 février 1985

Mourad X... a reçu notification en Algérie du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 30 janvier 1984 ; que son appel devant le Conseil d'Etat a été enregistré le 23 février 1984, soit

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643133

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR MOUREU JEAN X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007614

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

délibération attaquée du 10 mars 1994, le conseil municipal de Callian a modifié le règlement du plan d'occupation des sols en complétant notamment l'énoncé de la vocation du secteur INAa du quartier des Mourgues

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007976808

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

les 30 août, 5 septembre et 30 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE REDLAND PICARDIE S.A., venant aux droits et obligations de la SOCIETE SABLIERES MOURET

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008043276

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Mourad X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 8 avril 2000, présentée par M. Mourad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036328

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Moumou ABDEL KADER Y... X... demeurant Bloc 2, Maison 42, Quartier Mimonna à Settat (Maroc) ; M. ABDEL KADER Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036661

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Mourad X..., demeurant chez M. Lyazid X... ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977840

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Mourad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008093555

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Mourad X..., demeurant Cité des Jardins, BTB n° 71 à Tlemoen (13000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008029470

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Mourad Y..., représenté par Mme Dardour demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214355

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Mourad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712947

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Mourad A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046227

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mourad X..., demeurant ..., à Salé (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008023749

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Mourad MEKKI Y... X..., demeurant ... 3B1, Canada ; M. MEKKI Y...

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

AT CI, la SCEA de Moureou, EG de Bayle, EG Capes et Pe, la SCEA de Lartigaut, EG Duffau, EG Naprous, EG Moulierat, EG de la Douze, le GAEC de Piquetalen, le GAEC de Masson, EG Bersans, M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008013978

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

Moungi X..., l'arrêté du 3 juin 1996 décidant la reconduite à la frontière de celui-ci ainsi que l'arrêté du 11 septembre 1996, fixant le pays où l'intéressé serait reconduit, en tant qu'ils ordonnent

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230205

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Mourad Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008033682

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Mourad X... demeurant rue 47 - n° 11 AFCA à Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle

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exploitation directe ou indirecte de tous biens et droits immobiliers ; prise à bail, location, sous-location, exploitation, gestion et commercialisation de logements meublés, appartements, maisons, gîtes, chambres, dépendances et locaux annexes, en vue de leur mise à disposition à titre temporaire, saisonnier, touristique, professionnel ou résidentiel ; activité de location meublée, professionnelle ou non professionnelle, de location saisonnière, de meublés de tourisme, de gîtes, de résidences

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