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183 résultats pour « NadiaZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021880381

Admin. suprême

24 février 2010

24 février 2010

Ahmed A et Mme Nadia B, épouse A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008114561

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016616

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant Hammam Bouaïba, à Skhirat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031449

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Vu la requête enregistrée le 15 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia Z..., épouse X..., demeurant chez Mme Fatma Y..., ... ; Mme Z..., épouse X..., demande

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007496

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 13 juillet 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants Lolita Nadia

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008072844

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ..., 7050 à Menzel Bourguiba (Tunisie) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007856613

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant BP 25 à Lormont-Saint-Martin (33310) ; Mlle X... demande au président

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836386

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, la demande de Mlle Nadia

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021369

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant L'Etoile du Sud, Villa n° 3 552, Chemin de la Veyrière à Valbonne (06560

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173524

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aliette Nadia Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196711

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Nadia X, demeurant ...

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175707

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ...Y ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008014226

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant ... à Oued Zem (Maroc), ayant donné mandat à son père M.

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008030613

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mlle Nadia

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008087062

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Vu, enregistrée le 27 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Nadia EL IYSAOUI épouse AMRI, demeurant ... ; Mme ELYSAOUI AMRI demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007895968

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Vu la requête enregistrée le 24 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 avril

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997021

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 décembre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008049648

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Nadia

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167131

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Vu la protestation, enregistrée le 1er avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia K..., demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007862239

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., de nationalité marocaine, demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat :

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