Michel X..., demeurant 7, place des Enfants Nantais à Nantes 44000 , et tendant à l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande relative à la contestation

Saint-Michel, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ..., l'ASSOCIATION DES SERVICES HOSPITALIERS, représentée par son président en exercice, domicilié ..., l'ASSOCIATION DES ENFANTS NANTAIS

Robert A et de Mme Natalia A, née B, avec leurs deux enfants mineurs, à destination de Chypre, d'autre part, ordonné que le préfet leur délivre une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur

Michel X..., demeurant 7, place des Enfants Nantais à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance de référé par laquelle le 28 février 1984, le président du tribunal

partir de laquelle ont été ouverts leurs droits aux allocations d'assurance ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 63 du décret du 29 juillet 1939, relatif à la famille et à la natalité

Natale X..., demeurant 943, Super-Cannes à Vallauris (06220) ; M.

REQUETE DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE L'EXTERNAT DES ENFANTS NANTAIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 12 FEVRIER 1974 FIXANT POUR L'ANNEE 1973-1974 LES DIFFERENTS TAUX DE LA CONTRIBUTION

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle les autorités consulaires de Kiev (Ukraine) ont refusé de délivrer un visa de court séjour à Mme Elena B, Mme Natalia

du logement et des transports a d'une part admis Mme Christiane X... à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1983 et d'autre part placé l'intéressée en position de congé post-natal

Mlle X..., ressortissante marocaine, née en 1980, sans profession, la délivrance du visa de court séjour qu'elle sollicitait pour effectuer en France une visite touristique afin de revoir sa ville natale

enfants et qu'ils risquent de ce fait des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison de la politique de natalité

craindre en cas de retour en Chine des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de la politique de natalité

son mari, craindre en cas de retour en Chine des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de la politique de natalité

Il soutient en outre qu'une animosité particulière entre les supporters des deux clubs est avérée en faisant valoir qu'une rixe aurait opposé 150 supporters nantais à des supporters lyonnais lors d'une

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'appui de sa demande tendant à ce que lui fût accordé le bénéfice du statut de réfugié, Mme X... faisait valoir qu'elle avait quitté sa ville natale

mère de trois enfants, elle risque des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison de la politique de natalité

ENFANTS NANTAIS dont le siège est ... ; 8°) l'O.G.E.C. SAINTE-CLAIRE D'ASSISE dont le siège est ... ; 9°) l'O.G.E.C. SAINTE-JEANNE D'ARC dont le siège est ... ; 10°) l'O.G.E.C.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., adjoint administratif de la Préfecture de police de Paris depuis le 1er janvier 1973, a été placée en congé post-natal

depuis l'âge de 6 mois, il n'a pas déposé de demande de carte de séjour dans le délai ci-dessus rappelé ; qu'après avoir séjourné irrégulièrement en France il est retourné en juillet 1985 dans son pays natal

. ; Considérant que la circonstance que l'arrêté du PREFET DE POLICE a été notifié à l'intéressé en français et non dans la langue natale de celui-ci n'est pas de nature à vicier la légalité de l'arrêté