Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Natalia A épouse B, actuellement domiciliée au ... ; Mme Natalia A épouse B demande au juge

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

Grands Travaux Antilles-Guyane ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

B ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les conclusions de M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales notamment son article 6-1 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

suivante : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF), en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes B C, Anita Barbier-Brion, Claudie Paumier, Maryse Saget, Rachel Pasquier, Natacha

Vu la requête enregistrée le 1er mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Natasa Y..., demeurant chez M.

janvier 1984 ; Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 ; Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

2011-1102 du 28 septembre 2011 ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 1635 bis Q ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code de la défense ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 février et le 26 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Natalia Y... épouse X..., demeurant

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Natallia X, demeurant chez Mme X, 50 rue Ange Blaise...

l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha