La communauté d'agglomération Lens-Liévin (CALL) et les communes de Bénifontaine, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Meurchin, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Wingles, Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette

Y..., Z..., A..., X..., C... et D..., au DEPARTEMENT DU NORDet au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

QUE LA SOCIETE FERRERO FRANCE A, LE 3 MAI 1971, DEMANDE A L'ADMINISTRATION SI LE PRODUIT QU'ELLE FABRIQUAIT, COMPOSE DE LAIT, D'HUILE, DE NOISETTE, DE SUCRE ET DE CACAO REPONDAIT A LA QUALIFICATION DE

Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M. Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M. Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M.

depuis lors, notamment en ce qui concerne le dédoublement des tunnels à creuser sous le Mont Sion, l'aménagement de l'aire de repos du site du Pont de la Caille, le creusement de la tranchée ouverte du Noiret

NOBLOT-ROUSSEY, dont le siège est à Bertignolles (Aube) ; Mme Patricia I..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M. Jean XU..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au président du conseil d'administration du centre hospitalier général de Lannion, aupréfet, commissaire de la République du département des Côtes-du-Nordet

enregistrés les 15 et 18 octobre 2021, 3 octobre 2022, 7 avril et 11 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société coopérative Unicoque et l'association nationale des producteurs de noisettes

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES PHARMACIENS DU NORD, au PRESIDENT DU SYNDICAT DES PHARMACIENS DU NORDet au ministre de l'économie et des finances.

affectées à ce programme ; qu'il a également émis, le même jour, un titre de recettes n° 45/2003 d'un montant de 2 158,56 euros correspondant au reversement d'une partie de l'aide forfaitaire aux noisettes

particulier, que "cette classe comprend notamment : la production de fruits des climats tempérés ou tropicaux : pommes, poires, agrumes, abricots, fraises, cerises, pêches, bananes, avocats, dattes, noix, noisettes

VIERSEN, LAMBERSART 154 MARTIN MICHEL, 24 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 155 MIQUEL HENRI, 44 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 156 MARTINAGE ALBERT, 180 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 157 NOLLET