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113 résultats pour « Nuttens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029691320

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCEA NUTTENS PERE ET FILS

SIREN 382142081Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCEA NUTTENS MARFONTAINE

SIREN 792587842Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETA NUTTENS PERE & FILS

SIREN 797747789Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NUTTENS

SIREN 341794972Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

14/07/2026

Voir →

Créations

Nuttens, Ugo Tom Chris

SIREN 104762844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

Voir →

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141404

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du CENTRE DE GESTION DES COTES D'ARMOR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589668

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la communauté d'agglomération du Calaisis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047775

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022859316

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nurten A demeurant ... ; Mlle A demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026719832

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030322720

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284604

Admin. suprême

3 février 2012

3 février 2012

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027120797

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur le bien fondé du rejet du compte de campagne : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027120798

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur le bien fondé du rejet du compte de campagne : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027120799

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur le bien fondé du rejet du compte de campagne : 1.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028595224

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882961

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026719836

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A et de la MAAF Assurances SA et de Me Copper-Royer, avocat de la région

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322709

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556723

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030556733

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311349

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284607

Admin. suprême

3 février 2012

3 février 2012

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle