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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488219.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à Me Occhipinti, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489566.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476221.20240214
14 février 2024
14 février 2024
d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038318009
29 mars 2019
29 mars 2019
Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038318010
29 mars 2019
29 mars 2019
Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470470
5 octobre 2018
5 octobre 2018
d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 novembre 2017 accordant son extradition aux autorités turques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Occhipinti
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457604.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à sa demande ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Royat la somme de 3 500 euros, à verser à son avocat, Me Occhipinti
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469419.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032188954
9 mars 2016
9 mars 2016
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels du ministre chargé du travail et de la FFEPGV ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468655.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'arrêt nos 21DA01251, 21DA01505 du 17 mai 2022 de la cour administrative d'appel de Douai ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belle-Eglise la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, Me Occhipinti
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468657.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'annuler l'arrêt nos 21DA01250, 21DA01534 du 17 mai 2022 de la cour administrative d'appel de Douai ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chambly la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, Me Occhipinti
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200552
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571719
20 mai 2016
20 mai 2016
administratif de Nîmes du 26 mai 2014 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département du Gard la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, Me Occhipinti
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470501.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000037076495
15 juin 2018
15 juin 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.B.... 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452431.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454170.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454830.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467682.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société roannaise d'immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467683.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société roannaise d'immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.
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