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223 résultats pour « Odile DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007896578

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Vu la requête, enregistrée le 18 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Odile X... demeurant ...Hôpital à Saint-Jean-de-Losne (21170) ; Mlle X... demande au Conseil

Source officielle

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Annonces BODACC1 256 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

Voir →

Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008243686

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

d'Etat : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au consulat de France à Brazzaville de délivrer dans le délai d'une semaine, des visas à l'attention d'Odile

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008291471

Admin. suprême

8 décembre 2006

8 décembre 2006

consulat de France à Brazzaville, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'examiner dans un délai d'une semaine les demandes de visas de Naomi Baluti-Tsimba et de Odile

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007909567

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 1993 et 11 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006949

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre 2006 et 4 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marie-Odile A, demeurant ...; Mme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008092906

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Luc A..., Mme Antoinette D..., Mme Odile F..., Mme Carole C..., M. Jean-Claude Z..., M. Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008149753

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 décembre 2001

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007941620

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile Z..., demeurant à Robehomme, route de Dozulé, Bavent (14860) ; Mme Z... demande que

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008129401

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465443.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

régionale de santé pour la région Grand Est a autorité le changement d'implantation et le regroupement des activités de soins de la clinique ADASSA, de la clinique des Diaconesses et de la clinique Sainte-Odile

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869554

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Odile A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 octobre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196827

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Odile Wendtinbo X demeurant ...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100647

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 19 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant ..., Mme Monique A

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963253

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Blanc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Odile D'Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008146012

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Odile X, demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007850768

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1991 et 15 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Odile X..., demeurant ..

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330448

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

représenté par le président du conseil de Paris ; le département demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 mai 2009 par laquelle la commission centrale d'aide sociale, à la demande de Mme Odile

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740342

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Vu la requête enregistrée le 11 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Odile X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- réforme le jugement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429618

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 30 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937305

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Henri X..., Mme Odile X... épouse Y..., Mme Hélène X... épouse LEGER, Mme Catherine X... épouse B..., agissant en qualité d'héritiers de M.

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