des comptes publics relative à la taxe incitative relative à l'incorporation de bio-carburants (TIRIB) en tant qu'elle prévoit que les biocarburants produits à partir de distillats d'acides gras de palme

. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* CAS OU LE PRET N'EST PAS OBTENU.

sous-direction de l'architecture de la ville de Paris ; que M.

[2] Intervention de la ville de Paris

; que, d'une part, la ville de Paris, dont l'article R.444-127 du code des communes prévoit d'ailleurs expressément que les agents peuvent être détachés pour occuper un emploi dans une autre commune,

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION DU PALAIS DES SPORTS DE SAINT-ETIENNE, dont le siège social est 8, Place

Article 2 : La décision du directeur général du bureau d'aide sociale de Paris en date du 23 février 1987 est annulée.

. - CREATION DE SERVICES PUBLICS POUR PALLIER LA CARENCE DE L'INITIATIVE PRIVEE..* PISCINE.

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Théâtres - Service de surveillance - Pompiers civils.

. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* PRIMES A LA RECONSTRUCTION - RETRAIT - REFUS DE LES RETABLIR.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a enjoint à l'association, à la demande de la ville de Paris,

avril 1985 et à l'obtention des autorisations nécessaires lui permettant d'ouvrir et d'exploiter cent boutiques et points de vente sur le territoire français pour y proposer ses jeux de pronostics et paris

audit siège ; la COMPAGNIE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 octobre 1999 du conseil d'administration de l'établissement public Aéroports de Paris

conseil de Paris (

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Tout à l'égout - Procédure - Non-lieu à statuer.

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Vente de haricots trempés - Interdiction - Préfet de Police.

ne peut être retenu ; Sur le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué n'a pas prévu de dispositions relatives à l'indemnisation des propriétaires : Considérant que les travaux réalisés l'ont été pour pallier