Chambre de La Fédération Nationale de l'immobilier du Rhône (FNAIM), la régie Gindre, la régie Pedrini, Lema immo Lyon, Delastre immobilier, la régie Mouton et la régie Gindre et Lozano ainsi que Carrier Peret

la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Annie Collombet, le COMITE DE SAVOIE DE VOL LIBRE - ..., association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par son président Christian Perrotte

Jean-François X... demeurant ... de Perthes à Rethel (08300) ; M.

pertes [RJ1 ].

Moderne des Agriculteurs pour 1 174 924 F et à Mme X... pour 191 271 F, les sommes de 1 166 602 F concernant la valeur indemnisable de l'immeuble, d'une part, et la somme de 66 234 F se rapportant aux pertes

situation qui aurait été la sienne si cette interruption ne s'était pas produite ; qu'en vue d'assurer cette réparation, il incombait aux juges du fond de lui accorder une indemnité correspondant aux pertes

L. 5711-1 DU CGT) - PARTICIPATION D'UNE COMMUNE OU D'UN EPCI - PERTE D'OBJET (ART. L. 5711-5 DU CGCT) - NOTION - PERTE DE LA COMPÉTENCE JUSTIFIANT CETTE PARTICIPATION [RJ1].

M..., E..., A..., H..., C..., L..., Z..., O..., J..., I..., X..., K..., N..., Y..., Louat, Girin, Thirend, Girardet, Chalimont, Martial, Brodet, Artero, Monloup, Perrot, Garde et au ministre de l'intérieur

perçu une somme de 18 239 F au titre du capital-décès et de ce qu'elle perçoit une pension de réversion d'un montant non contesté de 2 000 F par mois, valeur 1987, le préjudice matériel résultant de la perte

tribunal administratif de Melun une demande, tendant à la condamnation du département à l'indemniser des frais engagés pour la présentation de l'offre, d'une quote-part de ses frais généraux et de la perte

CETAT26-01-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - EFFETS DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA NATIONALITE - EFFETS DE LA PERTE DE LA NATIONALITE -Déchéance d'office

de revenus professionnels et, par suite, comme ne réparant tout ou partie de l'incidence professionnelle que si la victime ne subissait pas de pertes de revenus ou si le montant de ces pertes était inférieur

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE

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