Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Pierre C et de Mme Catherine C épouse B la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de

A et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la collectivité territoriale de Corse, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré présentée le 6 décembre 2004 par M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Edgard Z... Y et M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code des impôts de Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur

solidaire de la commune de Figeac et de l'Etat à leur payer la somme de 1 147 502,70 F augmentée des intérêts de droit à la suite de travaux supplémentaires réalisés sur le barrage du plan d'eau dit du "Moulin

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 par la 32e conférence générale de l'UNESCO ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - la loi n° 86-897 du 1er août 1986 ; - la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B...; 1.

marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études du projet ou d'avant-projet modificatif d'infrastructure de l'autoroute A 75 entre l'échangeur Pezenas-Nord et Béziers ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée pour la société Versailles Voyages ;