de X... ; 2°) ordonne le sursis à exécution dudit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 mars et 18 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Albert Durand demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

DURAND demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 19 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une délibération en date

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du directeur du Centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de la VILLE DE LANGOIRAN et de la S.C.P.

Vu la requête enregistrée le 24 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY DURAND, à Etampes 91150 , représenté par son directeur

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'établissement public de santé Barthélémy Durand, saisi d'une demande de l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'établissement public de santé Barthélémy Durand, saisi d'une demande de l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme

Vu 1°), sous le n° 291440, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PERTUIS

DURAND et tendant aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le °n 71 153, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande d'aide ; Article 1er : La requête susvisée de la SNC DURAND-HERVE-VANELLE est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Boralex Massif du Devès a présenté, le 12 juillet 2018, une demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 29 mai, 13 juin et 30 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Wanda X..., demeurant Collectif

X..., Arnaud, Ceard, Durand, Escallier, Faure Broc, Brochier, Bernard, Tessa et de Mme Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi

Pierre XP..., demeurant hôpital Houphouet Boigny, chemin Madrague Ville à Marseille 13008 ; 11° M. François XE... demeurant, ... à Strasbourg 67100 ; 12° M.