Conseil d'Etat : annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision en date du 15 mai 1981 de l'I.N.A.O., portant refus d'autorisation de plantations

cette commune et consécutive à des travaux publics réalisés en 1975 sur la chaussée de la Grand'rue ; 2° condamne la commune d'une part à lui verser une somme retenant le coût de remise en état des plantations

.* PROTECTION DES TERRAINS PLANTES EN BOIS ET FORETS [DECRET DES 31 DECEMBRE 1958 ET 29 JUIN 1959] - PROCEDURE D'AUTORISATION DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LE CARACTERE DE CES TERRAINS.

de plantation nouvelle, au sens de l'article 3 ; / b) un droit de replantation, au sens de l'article 4 / ou c) un droit de plantation prélevé sur une réserve, au sens de l'article 5 (...). " ; qu'aux

. - Revenus et personnes imposables - Revenus des parcelles semées, plantées ou replantées en bois.

Thierry C... demeurant à Plantery à Uzès ; 4° sous le n° 65 205, par Mme Helène X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 octobre 1984 par lequel le tribunal

application des dispositions précitées, une participation au titre du programme d'aménagement d'ensemble, approuvé par délibération du conseil municipal du 14 novembre 1986, concernant le secteur " La Plantade

application des dispositions précitées, une participation au titre du programme d'aménagement d'ensemble, approuvé par délibération du conseil municipal du 14 novembre 1986, concernant le secteur " La Plantade

application des dispositions précitées, une participation au titre du programme d'aménagement d'ensemble, approuvé par délibération du conseil municipal du 14 novembre 1986, concernant le secteur " La Plantade

X... et précisé les conditions dans lesquelles la plantation devrait être réalisée ; que, par cette lettr, le préfet a, conformément aux dispositions précitées de l'article 8 du décret du 13 juin 1961,

QUE LA COMMISSION COMMUNALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE SAINT-PETS-DE-CASTETS A DECIDE, EN APPLICATION DE CES DISPOSITIONS, LA DESTRUCTION DE 4 PLANTATIONS ISOLEES COMPORTANT EN TOUT

X... et y a détruit, outre des arbres, divers massifs arbustifs et une haie végétale ; que la présence de ces massifs et de cette haie, plantés au titre d'agrément par M.

X... a déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand un arrêté, en date du 27 avril 1978 par lequel le préfet l'a mis en demeure de détruire les plantations qu'il avait faites au printemps 1977

A ETE VICTIME LE 8 AVRIL 1973, VERS 20 HEURES 30, EN TOMBANT DANS LE TROU DE LA PLANTATION D'UN ARBRE, A BASTIA, S'EST PRODUIT SUR UNE PLACE PUBLIQUE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX DE

régime indemnitaire des membres de cabinet, en tant qu'il prévoit que les emplois de secrétaire, sténo, dactylo, comptable, aide-comptable, employé administratif, agent de sécurité, huissier, chauffeur, planton

JUIN 1959 ; QUE LES AVIS DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'AGRICULTURE, POUR LES TROIS DEPARTEMENTS INTERESSES, FIGURENT AU DOSSIER ; QUE CES AVIS PORTENT NOTAMMENT SUR L'INDEMNISATION DES TERRAINS PLANTES

part annulé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 23 avril 1993 autorisant la S.A. du Domaine d'Hardelot à couper sur le territoire de la commune de Neufchâtel-Hardelot 19,7829 ha de plantes

dernier lieu, qu'en jugeant que des fonctions d'exécution telles que celles de maître d'hôtel, secrétaire (autre que de direction), sténodactylo, standardiste, cuisinier, agent de sécurité, chauffeur, planton