Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Béziers-Saint-Pons, - les conclusions de M.

Y... et F... sont autorisés à déposer plainte au nom de la commune de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme).

mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette Y... demeurant chez Me Louis X..., ... (86001) cedex ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Pons

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS-SAINT-PONS, dont le siège est ... (34504 cedex

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNE, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT, AVEC LES ETABLISSEMENTS PONS

.* MANIFESTATIONS - FESTIVAL DE " POP MUSIQUE ".

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public

, dont le siège est Mairie de Pont-l'Abbé, BP 23081 à Pont-l'abbé (29123 Cedex) ; la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Pont-Saint-Martin est rejeté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de défense des propriétaires et résidents de Pont-d'Hérault-Le Sigal-Le Rey (ADPSR) a demandé au tribunal administratif de Nîmes

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Pons-de-Thomières à leur payer la somme totale de 783 543,91 euros en réparation des préjudices résultant

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Etienne Y..., - les conclusions de M.

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Etienne Y..., - les conclusions de M.

le jugement du 18 août 1993 du tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'a condamné à verser à l'intéressée la somme de 800 000 F, à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers-Saint-Pons

OLMOS, Jean Y... et PONS est rejetée.

Absence - Pots de vin.

raison de la mauvaise qualité des terres provenant des déblais utilisés pour la confection de la chaussée, elle a été contrainte, sur certaines sections de cette chaussée, d'effectuer des apports de ponce

VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 6 DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES