A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-Pouilly a délivré à la société par actions simplifiée D.E.F.I

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 août 1995, présentée par Mme Marthe X..., demeurant La Grande Bénétouze (53640) Poulay ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision du 21 mars 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Mayenne relative aux opérations de remembrement de la commune de Montreuil-Poulay

à compter du 16 septembre 1975, d'une part, puis, d'une augmentation à 80 % du taux de sa pension pour les poly-arthralgies à compter du 24 novembre 1994, d'autre part ; qu'en jugeant ainsi, alors que

de label rouge, en tant que cet arrêté a homologué jusqu'au 31 décembre 2009 un cahier des charges de label rouge présenté par le Groupement des fermiers d'Argoat pour le produit oeufs fermiers de poules

Considérant que le GROUPEMENT QUALITE COCORETTE demande l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2010 portant homologation du cahier des charges d'un label rouge (LA 03/99) pour le produit oeufs fermiers de poules

d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes fermier , produit de la ferme ou produit à la ferme pour les oeufs de poules

suivante : La société Eurocommercial Properties Taverny a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Genis-Pouilly

DE POURSUITES ENGAGEES A SON ENCONTRE EN RAISON DE LA PERTURBATION APPORTEE AU FONCTIONNEMENT DES CIRCUITS TELEPHONIQUES DESSERVANT LA COMMUNE DE POILLY-SUR-SEREIN YONNE PAR LES PLANTATIONS NON ELAGUEES

de ce prix l'ensemble des frais d'entretien de ces poules pendant toute leur période de ponte ; que ces frais entrent toutefois dans le prix de revient des oeufs vendus par M.

FEVRIER 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A RECONNU L'IMPUTABILITE AU SERVICE DE L'INVALIDITE AYANT ENTRAINE LA CESSATION DES FONCTIONS DU SIEUR X..., EX-SECRETAIRE DE LA MAIRIE DE POULES-LES-ECHARMEAUX

Selon le syndicat Artema, la différence de traitement qui résulte des fiches attaquées, en défaveur des systèmes de transmission par roue et vis sans fin et par poulie ou courroie, n'est pas en rapport

; Considérant que la décision modifie les conditions d'accession au championnat « Nationale Masculine 1 » pour la saison 2006-2007 ; que les clubs ayant terminé aux deux premières places des quatre poules

pondeuses que des poules de reproduction et des futures pondeuses. 6.

que le litige relatif au raccordement du lotissement projeté par la société civile requérante au réseau de distribution publique d'eau potable géré par le syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Pouilly-sous-Charlieu

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1987 et 4 novembre 1987, présentés pour Mme Anne-Marie Y..., demeurant à Mouillon - commune de Chatellenot à Pouilly-en-Auxois

B A et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 24 juin 2020 par lesquels le maire de Saint-Genis-Pouilly (Ain) a autorisé l'aménagement d'un

Quartier du Plan B.P. 3 à Sainte-Maxime (83120) ; l'ASSOCIATION SPORTIVE MAXIMOISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision d'homologation du championnat de division d'honneur régionale poule