enregistré le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SOCIETE CRYO-SAVE FRANCE, dont le siège est 97, allée Alexandre Borodine, parc technologique de Lyon Saint-Priest

SAUVEGARDE DE SIMANDRES ; ils demandent que le Conseil d'Etat : - annule le décret du 4 avril 1989 déclarant d'utilité publique et urgent les travaux de construction de l'autoroute A 46 entre Saint-Priest

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural (ASPER) et de l'association Saint-Priest

de remédier aux importantes difficultés de circulation dans cette agglomération a plus particulièrement pour objet de désenclaver les zones industrielles des communes de Vénissieux, Corbas et Saint-Priest

enregistrés les 11 juin et 10 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Rostand, dont le siège est 63, rue de la Croix Rousse à Saint-Priest

Jean-Pierre X... à la suite de l'accident de voiture dont ce dernier a été victime le 14 mars 1975 à Saint-Priest (Rhône) ; 2°) condamne la ville de Lyon au paiement au profit de la caisse primaire de

JOSEPH XM..., DEMEURANT A MENIVAL LES GRAVIERES I 5 A SAINT-PRIEST RHONE , - M. GERARD Z..., DEMEURANT ... A LYON RHONE , - M.

X..., gérant de la société en nom collectif "Dervieux-Rioton" qui exploitait un salon de coiffure à Saint-Priest, a décidé de licencier Mme Y... non pas pour remédier aux difficultés économiques de son

locaux commerciaux en cause, l'administration a choisi comme nouveaux termes de comparaison les locaux types n° 33 et 34 du procès-verbal des opérations d'évaluation foncière de la commune de Saint-Priest-en-Jarez

de l'Etat et tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles l'Etat a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles des communes de Saint-Priest

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT A L'ENSEIGNE CONFORAMA EXPLOITE PAR LA SOCIETE SIDEF A SAINT-PRIEST

de l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a prononcé, pour une durée de deux mois, la fermeture de l'établissement à l'enseigne " Le Palais ", situé 146 route de Grenoble à Saint-Priest

Pierre à Saint-Priest (69800) ; M.

Dahou Jlassi rue de Bourgogne à Saint-Priest (69800) ; M.

de 3890 m2 et qu'elle a perçu en contrepartie une somme de 500 F en 1972 et 1973, et 900 F en 1974 et 1975 ; qu'elle a également laissé à la même société la jouissance d'un autre terrain sis à Saint-Priest

X..., demeurant Pont de la Gabie à Saint-Priest-sous-Aixe 87700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 22 juin 1982 par laquelle la commission centrale d'aide sociale

qui l'a conduite à devenir membre du groupement d'intérêt économique "GET" ; que "GET possédait déjà un pôle d'activité sur la région lyonnaise, ce qui justifiait la fermeture de l'Agence de Saint-Priest

les 21 juillet et 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEDINORD SANTE -LES HOTELS DE MONTAGNE, dont le siège est 81, rue Albert Raymond à Saint-Priest-en-Jarez