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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038253962
20 mars 2019
20 mars 2019
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254007
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447840.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. B.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837934
11 juin 1993
11 juin 1993
ROUSSEL, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), Mme ROUSSEL demeurant 140, rue de France à Nice (06000) et les consorts HAMADANI, demeurant La Méridienne, 140, rue de France à Nice (06000) ; les
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459159.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Fréjus ;
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453730.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245596
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038101469
6 février 2019
6 février 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038253956
20 mars 2019
20 mars 2019
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de MmeC....
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038253960
20 mars 2019
20 mars 2019
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254027
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649220
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464846.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446191
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489864.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436386.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460929.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
la marque " Vrai ou fake " ne soit plus utilisée dans la sphère publique, sur ses antennes et sur tout support ; 3°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Nicolaÿ
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007768210
8 janvier 1990
8 janvier 1990
Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. et Mmes D..., N..., X..., I..., F..., Y..., B..., C..., H..., J..., PICARD, à MM. et Mmes L..., G..., Z..., E..., A..., M..., Nicolas, Soulier, Olivier
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038253957
20 mars 2019
20 mars 2019
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029134473
24 juin 2014
24 juin 2014
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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