DE NOUVELLE-CALÉDONIE METTANT FIN AUX FONCTIONS - DEUXIÈME ÉTAPE - REMISE À DISPOSITION PAR LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT. | 46-01-09 OUTRE-MER.

Michel REMERY, conseiller municipal et habitant d'Evreux, demeurant à Huest au lieu dit "Les Eglantines", Mme Michèle BONNEMAIN, conseiller municipal et habitante de la ville d'Evreux, demeurant ... ;

PUBLIC DANS LES VILLES ET FAUBOURGS ; QUE, PAR SUITE, EN TANT QU'IL FIXE POUR BUT A L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE L'AVENUE EGAZEL, A SAINT-BREVIN-LES-PINS, "LA REMISE

. - | MOYENS - REMISE EN CAUSE D'UN PERMIS AYANT FAIT L'OBJET D'UN RECTIFICATIF.

constitutif d'une contravention de grande voirie ; Sur les réparations : Considérant que si la Société nationale des chemins de fer français produit un mémoire aux termes duquel elle estime les frais de remise

construction de la voie communale dite "chemin des sources de l' Aveyron" ; 2) a rejeté leurs conclusions tendant, d'une part, à la réparation des désordres résultant des travaux effectués en 1982 pour la remise

Considérant que par arrêt du 30 avril 2014, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a accordé la remise aux autorités judiciaires tchèques de M.

Hubert et Yvon X..., demeurant à Voimhaut, Rémilly (57580) ; MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne X..., demeurant Remigny à

Patrick X..., demeurant Remigny à Chagny (71150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 15 janvier 1985 rejetant sa demande

X... ainsi que du fait qu'il avait émargé la liste de présence en début d'épreuve, qu'il aurait effectivement remis sa copie aux fins de correction ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir

. - Remise en cause du forfait par l'administration.

tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à payer à France Télécom une somme de 38 820,50 F avec intérêts, au titre des frais de remise

. - Recours dirigé contre la décision par laquelle le directeur a rejeté une demande de remise gracieuse.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 1987 par laquelle la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat d'Ille-et-Vilaine a limité à 60 % sa remise

[2] Remise du dixième au receveur municipal - Suppression votée par délibération du conseil municipal avant l'ouverture de l'exercice auquel la remise était attachée

AVRIL 1975 EN APPLICATION DES REGLES SUR LES CUMULS ; - 2° D'UNE DECISION EN DATE DU 3 MARS 1977 PAR LAQUELLE LE TRESORIER PAYEUR-GENERAL DU RHONE N'A FAIT QUE PARTIELLEMENT DROIT A SA DEMANDE DE REMISE

19-06-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES -Rabais, ristournes et remises - Notion.