La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de Mme B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. et Mme A... et de Me Balat, avocat de Voies navigables de France ; - les conclusions de Mme

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et de la SCP Tiffreau, Corlay

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et de la SCP Tiffreau, Corlay

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle de Silva, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à la société Corlay

avocat de la société France Télécom, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SNCF et à la SCP Tiffreau, Corlay

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. Jean-Claude A, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau

réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Meaux et faire droit à sa demande d'injonction ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Meaux la somme de 3 000 euros à verser à Me Corlay

excessive de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Limoges dans le cadre du litige l'opposant à l'Etat ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société Corlay

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'Union syndicale du Charvet et de l'Union syndicale des Villards et à la SCP Tiffreau, Corlay

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi enregistré le 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MmeA..., représentée par la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, demande au Conseil

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay