emplois métropolitains d'assimilation, les corps choisis comme référence soient au nombre de ceux qui sont normalement susceptibles d'être affectés par les transformations structurelles et les revalorisations

conseil régional d'Ile-de-France a décidé de subventionner la création de 2 900 places nouvelles dans des classes d'enseignement professionnel, technique ou général dans les sept départements de la région

Nouvelle demande de révision.

. - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES..* DEMANDE DE REVISION - DEFAUT D'INTERET.

CETAT54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION -Irrecevabilité d'un deuxième recours en révision contre une décision contradictoire.

; la région demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, préfet du Nord

d'annuler le jugement du 23 mars 1989 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des épreuves professionnelles organisées par la région

DECEMBRE 1972, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1972, PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REVISION

La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional » ; qu'il en résulte que si l'organisme de gestion prépare le projet de révision de la charte et en assure l'instruction

135-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGION.

Etienne X..., au préfet de la région RhôneAlpes, préfet du Rhône et au ministre de l'intérieur.

CETAT28-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION -Révision des listes électorales - [1] Publicité des opérations de révision.

CETAT28-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION -Révision des listes électorales - Révision hors de la période légale.

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 58-05 REGION - AGENTS DE LA REGION

Considérant que le détournement de procédure allégué n'est pas établi ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la région

CETAT48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Révision des pensions concédés - Révision antérieure, mais

part, que le rapport présenté par le président du conseil régional du Languedoc-Roussillon audit conseil lors de sa séance du 4 juillet 1986 et relatif à la fixation de l'effectif des agents de la région

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 23 janvier 1984 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de pension, 2°) le renvoie devant le ministre pour