contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 mai 2007 du consul général de France à Annaba lui refusant un visa d'entrée et de long séjour

Victor Omar A, élisant domicile au cabinet de Maître Sébastien Dollé, 10 rue Fabert à Metz (57000) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

EN QUALITE DE PENSIONNAIRE A ETE ATTEINTE DE TUBERCULOSE AU COURS DE CE SEJOUR FAMILIAL ; QU'APRES LE DEPART DE MADAME Z...

le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a mis fin à son statut de réfugié sur le fondement du 2° de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour

; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sebastiao Fernando X... demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l 'entrée et du séjour

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait

tribunal administratif de Lyon a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation de séjour